Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation du site bearbloomshop.com (ci-après « le Site ») et les conditions de vente des produits proposés par Bear Bloom (ci-après « le Vendeur »).

Toute utilisation du Site, création de compte ou passation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des ours en roses artificielles et articles de décoration. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en raison des différences de rendu des couleurs selon les écrans.

Bear Bloom se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits, les prix, les descriptions et la disponibilité des articles sans préavis.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement s'effectue via le portefeuille Bear Bloom ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement intégral.

Bear Bloom se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, litige sur un paiement antérieur, ou informations erronées fournies par le client.

Article 4 – Commandes

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Bear Bloom se réserve le droit de :

• Refuser ou annuler toute commande pour motif légitime (stock insuffisant, anomalie de prix, suspicion de fraude)
• Limiter les quantités commandées par client
• Demander des informations complémentaires pour valider une commande

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Bear Bloom ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le transfert des risques au client s'effectue dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Bear Bloom sous 48 heures.

Livraison gratuite à partir de 50€ d'achat. Frais de livraison de 4,90€ en dessous de ce seuil.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour :

• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et complet
• Les frais de retour sont à la charge du client
• Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande
• Tout produit retourné endommagé, incomplet ou détérioré ne sera pas remboursé

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à [email protected].

Article 7 – Garantie et conformité

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Bear Bloom sous 48 heures après réception avec photos à l'appui. Bear Bloom procédera à un échange ou remboursement après vérification.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation, un stockage inapproprié (exposition au soleil, humidité), ou un accident.

Article 8 – Compte client

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée sous son compte est réputée avoir été faite par lui.

Bear Bloom se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU/CGV
• Comportement frauduleux ou abusif
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• Tentative de nuire au bon fonctionnement du Site

Article 9 – Portefeuille électronique

Le portefeuille Bear Bloom est un système de crédit prépayé interne au Site. Les sommes créditées sur le portefeuille sont non remboursables et non transférables, sauf disposition légale contraire.

Bear Bloom se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le service de portefeuille à tout moment, sous réserve de permettre l'utilisation des crédits existants dans un délai raisonnable.

Article 10 – Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont soumis à des conditions spécifiques (durée de validité, montant minimum, nombre d'utilisations). Ils sont non cumulables sauf mention contraire, non échangeables contre de l'argent et réservés à un usage personnel.

Bear Bloom se réserve le droit d'annuler toute commande utilisant un code promotionnel de manière frauduleuse ou non conforme à ses conditions d'utilisation.

Article 11 – Limitation de responsabilité

Bear Bloom ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site
• L'inexactitude des informations fournies sur le Site
• L'accès par un tiers non autorisé au compte du client
• Tout événement de force majeure (panne, intempéries, grève, pandémie, etc.)
• Les retards ou défaillances du transporteur
• L'utilisation non conforme des produits par le client

En tout état de cause, la responsabilité totale de Bear Bloom est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, charte graphique, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est passible de poursuites judiciaires.

Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou utiliser le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de Bear Bloom.

Article 13 – Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (spam, tentative de piratage, injection de code malveillant)
• Ne pas diffuser de faux avis ou commentaires
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et des commandes
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte et l'annulation des commandes en cours, sans préjudice des dommages et intérêts que Bear Bloom pourrait réclamer.

Article 14 – Force majeure

Bear Bloom ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, pandémie, guerre, panne de réseau, décision gouvernementale, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Article 15 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une commande, le client est invité à contacter en priorité Bear Bloom à [email protected] pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Vendeur, en application du droit français.

Article 16 – Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGU/CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et leur effet.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. La langue des présentes conditions est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.